Historique des actualités
- Historique des actualités
- Fin du moratoire photovoltaïque : les nouveaux tarifs d'achat 2011
- Projet de nouveaux tarifs d'achat photovoltaïques 2011
- Moratoire sur le tarif d’achat de l'électricité photovoltaïque
- Etat du parc français photovoltaïque mars 2010
- Fin des subventions photovoltaïques en Languedoc Roussillon
- Les nouveaux tarifs d'achat de l'énergie photovoltaïque sont
annoncés
- http://www.photovoltaique.info : un nouveau site complet
d'information
- Du nouveau dans le recyclage des panneaux
photovoltaïques
- En 2009, nouvelles mesures fiscales pour les particuliers
possédant une installation photovoltaïque
- Tarifs d’achat 2009
- Consolidation du plan de développement des énergies
renouvelables (notamment photovoltaïque) par le gouvernement Borloo
- Energaïa 2008 : salon international des énergies
renouvelables à Montpellier
- Mise à jour des aides de la région
languedoc-roussillon depuis août 2008
- DIDEME : déclaration en ligne
- Tarif d'achat de
l'électricité photovoltaïque
Fin du moratoire photovoltaïque : les nouveaux tarifs d'achat 2011
L'
arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les
installations utilisant l’énergie photovoltaïque est paru au journal
officiel ce 4 mars 2011.
Vous pouvez le télécharger ici :
Arrêté
du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite
par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil
Un
deuxième arrété a également été publié pour abroger l'arrêté du 31
août 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par
les installations utilisant l'énergie radiative du soleil.
Vous pouvez le télécharger ici :
Arrêté
du 4 mars 2011 portant abrogation de l’arrêté du 31 août 2010 fixant
les conditions d’achat de l’électricité photovoltaïqueCes arrêtés mettent fin au moratoire suspendant l'obligation d'achat pour les systèmes photovoltaïques raccordés au réseau.
Les tarifs d'achat photovoltaïques 2011 de bases sont résumés dans le tableau récapitulatif suivant :
Type d’installation |
Désignation tarif |
Coefficients |
Tarif d’achat
initial prévu |
D |
E |
c€/kWh |
Habitation |
Intégration
au bâti |
0-9kW |
T1 |
1 |
|
46,00 |
9-36kW |
T1 |
0,875 |
|
40,25 |
Intégration simplifiée au bâti |
0-36
kW |
T4 |
|
1 |
30,35 |
36-100 kW |
T4 |
|
0,95 |
28,83 |
Enseignement ou santé |
Intégration
au bâti |
0-9kW |
T2 |
1 |
|
40,60 |
9-36kW |
T2 |
1 |
|
40,60 |
Intégration simplifiée au bâti |
0-36kW |
T4 |
|
1 |
30,35 |
36-100kW
|
T4 |
|
0,95 |
28,85 |
Autres bâtiments |
Intégration
au bâti |
0-9kW |
T3 |
1 |
|
35,20 |
Intégration simplifiée au bâti |
0-36kW |
T4 |
|
1 |
30,35 |
36-100kW
|
T4 |
|
0,95 |
28,85 |
Tout les autres types
d’installations |
0-12
MW
|
T5 |
SO |
SO |
12,00 |
Projet de nouveaux tarifs d'achat photovoltaïques 2011
Le gouvernement a rendu public mercredi soir les différents textes
qui seront soumis, pour avis consultatif, au conseil supérieur de
l’énergie et à la CRE la semaine prochaine.
Dans un premier temps le CLER qui est membre du CSE a rédigé un
premier résumé que l’on trouvera sur le site de l'association en
Cliquant ici.
Ci-dessous le tableau de synthèse des tarifs photovoltaïque extraits de l'arrêté tarifaire :
Type d’installation
|
Tarif d’achat initial prévu
dans le nouveau dispositif
|
Résidentiel
|
Intégration au bâti
|
[0-9kW]
|
46,4 c€/kWh
|
[9-36kW]
|
40,6 c€/kWh
|
Intégration simplifiée au bâti
|
[0-36 kW]
|
30,35 c€/kWh
|
[36-100 kW]
|
28,85 c€/kWh
|
Enseignement ou santé
|
Intégration au bâti
|
[0-9kW]
|
40,6 c€/kWh
|
[9-36kW]
|
40,6 c€/kWh
|
Intégration simplifiée au bâti
|
[0-36kW]
|
30,35 c€/kWh
|
[36-100kW]
|
28,85 c€/kWh
|
Autres bâtiments
|
Intégration au bâti
|
[0-9kW]
|
35,2 c€/kWh
|
Intégration simplifiée au bâti
|
[0-36kW]
|
30,35 c€/kWh
|
[36-100kW]
|
28,85 c€/kWh
|
Tout type d’installation
|
[0-12 MW]
|
12,00 c€/kWh
|
Téléchargement 110223 arrêté abrogation des anciens arrétés
Téléchargement 110223 arrêté tarifaire photovoltaïque 2011
Téléchargement 110223 exposé des motifs arrêté abrogation CSE
Téléchargement 110223 exposé des motifs arrêté tarifaire CSE
Téléchargement 110223 exposé des motifs décret modif 2001 410 CSE
Téléchargement 110223 projet_decret_PV modif 2001 410
Téléchargement Note accompagnement PV CSE
Moratoire sur le tarif d’achat de l'électricité photovoltaïque
Les tarifs d'achat de l'énergie phohotovoltaïque sont actuellement suspendus pour les installations de plus de 3 kWc.
Il faut attendre la fin du moratoire en mars pour connaître les nouveaus tarifs...
Voir les détails du moratoire photovoltaïque - Décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010
Etat du parc français photovoltaïque mars 2010
Parc raccordé au réseau au 31 mars 2010
• 349 MW, dont 271 MW en métropole et 78 MW en outre-mer et Corse ;
• Progression en puissance du parc raccordé entre fin décembre 2009 et fin mars 2010 : 31 % ;
• Production sur une année : environ 360 GWh ;
• Consommation électrique équivalente : 160 000 habitants ;
• En France métropolitaine, 92 % des systèmes photovoltaïques en service sont des installations
de moins de 3 kW. Ces systèmes représentent 45 % de la puissance installée.
Plus d'info :
Télécharger le document
Fin des subventions photovoltaïques en Languedoc Roussillon
Depuis le 18 juin 2010 les aides régionales en Languedoc-Roussillon pour le photovoltaïque ont été supprimées.
Aides aux particuliers :
Néant
Aides pour les
entreprises et les collectivités :
Néant
Sauf pour certains appels à projet. Pour plus d'information rendez vous sur le site du conseil régional :
organismes public.
Les nouveaux tarifs d'achat de l'énergie photovoltaïque sont
annoncés
Le MEEDDM (Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement
durable et de la Mer) a publié les nouveaux tarifs d’achat
photovoltaïques, attendus depuis leur annonce par M. Borloo en novembre
2008.
Voici les principaux points de ce projet :
- le tarif d’intégration au bâtiment donnant accés à un tarif
d’achat de 60 c€/kWh est maintenu pour les solutions d'intégration
accomplies et certifiées;
- une prime d’intégration simplifiée créera un tarif intermédiaire à 45
c€/kWh pour les installations n’assurant pas réellement de clos et
couvert ainsi que l’étanchéité ;
- un tarif pondéré selon l’ensoleillement pour les centrales au sol qui
évitera la saturation des régions les plus ensoleillées (bonus de 0 à
20 % selon les départements).
Plus d'information :
voir le détail du projet des nouveaux tarifs
d'achat de l'énergie photovoltaïque...
http://www.photovoltaique.info : un nouveau site complet
d'information
Hespul vient de mettre en ligne un nouveau site Internet
disponible à l’adresse suivante : www.photovoltaique.info
Comme
son nom l’indique, il est entièrement dédié à la filière et a été
réalisé grâce au concours financier de l’ADEME et au travail de
rédaction de l'équipe PV au sein d’ Hespul.
Une mine d'informations sur la technique, sur la réglementation, les
aspects fiscaux et financiers de la filière photovoltaïque.
Visiter
le site Photovoltaïque.info ...
Du nouveau dans le recyclage des panneaux
photovoltaïques
Plus
de trente producteurs internationaux de panneaux solaires, représentant
70% du marché européen, se sont entendus vendredi en définissant un
accord volontaire pour collecter et recycler les panneaux
photovoltaïques usagés dans l'ensemble de l'Union Européenne.
Regroupés
au sein de l'association "PV Cycle", ces fabricants se sont fixés pour
objectif de reprendre gratuitement un minimum de 65% des panneaux
installés en Europe depuis 1990 et à en recycler 85% des déchets, selon
un communiqué.
Plus d'informations sur le site
www.pvcycle.org.
En 2009, nouvelles mesures fiscales pour les particuliers
possédant une installation photovoltaïque
Les
revenues issus d’une installation photovoltaïque de puissance
inférieure ou égale à 3 kWc, détenu par un particulier (personne
physique) ne seront plus imposables au titre de l’impôt sur le revenu à
la condition que le producteur soit propriétaire d’installations PV
impliquant au maximum deux points de raccordement. Cette mesure
s’applique à compter des revenus de l’année 2008.
Plus d'informations sur le site d'Hespul :
Mesures fiscale 2009 pour les particuliers
Tarifs d’achat 2009
Voici les nouveaux tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque
actualisés pour 2009 :
Tarif de base : 32,823c€/kWh
Tarif avec prime d’intégration : 60,176c€/kWh
Attention :
cela ne concerne que les installations pour lesquelles la demande de
contrat d'achat aura été réalisée en 2009.
Consolidation du plan de développement des énergies
renouvelables (notamment photovoltaïque) par le gouvernement Borloo
Grenelle Environnement : réussir la transition énergétique.
Le 17 novembre 2008, 50 mesures ont été annoncées pour un développement
des énergies renouvelables à haute qualité environnementale.
Concernant le photovoltaïque : "chaque région sera dotée d'au moins une
centrale photovoltaïque d'ici 2011", a annoncé lundi Jean-Louis Borloo.
Les entreprises seront aussi incitées à installer des panneaux solaires
sur leurs toits.
Au programme :
- Appel d’offres pour la construction de centrales solaires
- Renforcement du dispositif tarifaire
- Simplification administrative et fiscale
Voir le dossier de presse complet :
Jean-Louis Borloo lance un vaste programme
de développement du photovoltaïque.
Energaïa 2008 : salon international des énergies
renouvelables à Montpellier

ENERGAÏA
est le rendez-vous de toutes les filières des énergies renouvelables :
salon international des énergies renouvelables
et de la maîtrise de l’énergie s’adressant au marché français, aux
régions et collectivités territoriales européennes, aux pays du bassin
méditerranéen. Les 10, 11, et 12 décembre 2008, au Parc des Expositions
à Montpellier...
En savoir +
Mise à jour des aides de la région
languedoc-roussillon depuis août 2008
Aides aux particuliers
: 
1 € /wc installé, quel que soit le type
d’installations (sur-imposition, intégration au
bâti)
Installation plafonnée à 3000 Wc et subvention
plafonnée à 70 % du coût de
l’installation.
Critères
d'attribution en fonction des revenus fiscaux du ménage.
Voir
les détails...
Aides pour les
entreprises et les collectivités :
Dans le cadre du "Dispositif régional
d’intervention pour
le soutien aux installations photovoltaïques
raccordées au
réseau supérieures à 3000 Wc" :
1 € /wc installé, quel que soit le type
d’installations (sur-imposition, intégration au
bâti) de 3 à 150 kWc.
Voir
les détails...
Dans le cadre de "L' appel à projet régional
photovoltaique connecté au réseau et
intégré au bâti 2008":
2.5 € /wc installé, quel que soit le type
d’installations (sur-imposition, intégration au
bâti) de 3 à 100 kWc.
Voir
les détails...
DIDEME : déclaration en ligne
Depuis le 02 Juin 2008, la DIDEME a mis en place un portail internet
sur lequel il est possible de remplir sa déclaration
d’exploiter. Par ailleurs, la fiche de collecte de renseignement,
le récépissé de la mairie et l’attestation
de conformité sont à joindre par courrier à la
DIDEME directement.
Ci-joint le lien du site internet :
https://ampere.industrie.gouv.fr/AMPERE
Tarif d'achat de
l'électricité photovoltaïque
Tarifs d’achat
2008 :
Tarif de base : 31,193 c€/kWh
Tarif avec prime d’intégration : 57,187
c€/kWh