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Historique des actualités

Historique des actualités

Fin du moratoire photovoltaïque : les nouveaux tarifs d'achat 2011

L' arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie photovoltaïque est paru au journal officiel ce 4 mars 2011.
Vous pouvez le télécharger ici :
Arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil

Un deuxième arrété a également été publié pour abroger l'arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil.
Vous pouvez le télécharger ici :
Arrêté du 4 mars 2011 portant abrogation de l’arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité photovoltaïque

Ces arrêtés mettent fin au moratoire suspendant l'obligation d'achat pour les systèmes photovoltaïques raccordés au réseau.

Les tarifs d'achat photovoltaïques 2011 de bases sont résumés dans le tableau récapitulatif suivant :

Type d’installation			Désignation tarif	Coefficients		Tarif d’achat initial prévu
Type d’installation			Désignation tarif	D	E	c€/kWh
Habitation	Intégration au bâti	0-9kW	T1	1		46,00
	Intégration au bâti	9-36kW	T1	0,875		40,25
	Intégration simplifiée au bâti	0-36 kW	T4		1	30,35
	Intégration simplifiée au bâti	36-100 kW	T4		0,95	28,83
Enseignement ou santé	Intégration au bâti	0-9kW	T2	1		40,60
	Intégration au bâti	9-36kW	T2	1		40,60
	Intégration simplifiée au bâti	0-36kW	T4		1	30,35
	Intégration simplifiée au bâti	36-100kW	T4		0,95	28,85
Autres bâtiments	Intégration au bâti	0-9kW	T3	1		35,20
	Intégration simplifiée au bâti	0-36kW	T4		1	30,35
	Intégration simplifiée au bâti	36-100kW	T4		0,95	28,85
Tout les autres types d’installations		0-12 MW	T5	SO	SO	12,00

Projet de nouveaux tarifs d'achat photovoltaïques 2011

Le gouvernement a rendu public mercredi soir les différents textes qui seront soumis, pour avis consultatif, au conseil supérieur de l’énergie et à la CRE la semaine prochaine.

Dans un premier temps le CLER qui est membre du CSE a rédigé un premier résumé que l’on trouvera sur le site de l'association en Cliquant ici.

Ci-dessous le tableau de synthèse des tarifs photovoltaïque extraits de l'arrêté tarifaire :

Type d’installation			Tarif d’achat initial prévu dans le nouveau dispositif
Résidentiel	Intégration au bâti	[0-9kW]	46,4 c€/kWh
	Intégration au bâti	[9-36kW]	40,6 c€/kWh
	Intégration simplifiée au bâti	[0-36 kW]	30,35 c€/kWh
	Intégration simplifiée au bâti	[36-100 kW]	28,85 c€/kWh
Enseignement ou santé	Intégration au bâti	[0-9kW]	40,6 c€/kWh
	Intégration au bâti	[9-36kW]	40,6 c€/kWh
	Intégration simplifiée au bâti	[0-36kW]	30,35 c€/kWh
	Intégration simplifiée au bâti	[36-100kW]	28,85 c€/kWh
Autres bâtiments	Intégration au bâti	[0-9kW]	35,2 c€/kWh
	Intégration simplifiée au bâti	[0-36kW]	30,35 c€/kWh
	Intégration simplifiée au bâti	[36-100kW]	28,85 c€/kWh
Tout type d’installation		[0-12 MW]	12,00 c€/kWh

Téléchargement 110223 arrêté abrogation des anciens arrétés

Téléchargement 110223 arrêté tarifaire photovoltaïque 2011

Téléchargement 110223 exposé des motifs arrêté abrogation CSE

Téléchargement 110223 exposé des motifs arrêté tarifaire CSE

Téléchargement 110223 exposé des motifs décret modif 2001 410 CSE

Téléchargement 110223 projet_decret_PV modif 2001 410

Téléchargement Note accompagnement PV CSE

Moratoire sur le tarif d’achat de l'électricité photovoltaïque

Les tarifs d'achat de l'énergie phohotovoltaïque sont actuellement suspendus pour les installations de plus de 3 kWc.
Il faut attendre la fin du moratoire en mars pour connaître les nouveaus tarifs...
Voir les détails du moratoire photovoltaïque - Décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010

Etat du parc français photovoltaïque mars 2010

Parc raccordé au réseau au 31 mars 2010
• 349 MW, dont 271 MW en métropole et 78 MW en outre-mer et Corse ;
• Progression en puissance du parc raccordé entre fin décembre 2009 et fin mars 2010 : 31 % ;
• Production sur une année : environ 360 GWh ;
• Consommation électrique équivalente : 160 000 habitants ;
• En France métropolitaine, 92 % des systèmes photovoltaïques en service sont des installations
de moins de 3 kW. Ces systèmes représentent 45 % de la puissance installée.

Plus d'info : Télécharger le document

Fin des subventions photovoltaïques en Languedoc Roussillon

Depuis le 18 juin 2010 les aides régionales en Languedoc-Roussillon pour le photovoltaïque ont été supprimées.

Aides aux particuliers :
Néant

Aides pour les entreprises et les collectivités :
Néant
Sauf pour certains appels à projet. Pour plus d'information rendez vous sur le site du conseil régional : organismes public.

Les nouveaux tarifs d'achat de l'énergie photovoltaïque sont annoncés

Le MEEDDM (Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer) a publié les nouveaux tarifs d’achat photovoltaïques, attendus depuis leur annonce par M. Borloo en novembre 2008.

Voici les principaux points de ce projet :

- le tarif d’intégration au bâtiment donnant accés à un tarif d’achat de 60 c€/kWh est maintenu pour les solutions d'intégration accomplies et certifiées;
- une prime d’intégration simplifiée créera un tarif intermédiaire à 45 c€/kWh pour les installations n’assurant pas réellement de clos et couvert ainsi que l’étanchéité ;
- un tarif pondéré selon l’ensoleillement pour les centrales au sol qui évitera la saturation des régions les plus ensoleillées (bonus de 0 à 20 % selon les départements).

Plus d'information : voir le détail du projet des nouveaux tarifs d'achat de l'énergie photovoltaïque...

http://www.photovoltaique.info : un nouveau site complet d'information

Hespul vient de mettre en ligne un nouveau site Internet disponible à l’adresse suivante : www.photovoltaique.info
Comme son nom l’indique, il est entièrement dédié à la filière et a été réalisé grâce au concours financier de l’ADEME et au travail de rédaction de l'équipe PV au sein d’ Hespul.
Une mine d'informations sur la technique, sur la réglementation, les aspects fiscaux et financiers de la filière photovoltaïque.
Visiter le site Photovoltaïque.info ...

Du nouveau dans le recyclage des panneaux photovoltaïques

Plus de trente producteurs internationaux de panneaux solaires, représentant 70% du marché européen, se sont entendus vendredi en définissant un accord volontaire pour collecter et recycler les panneaux photovoltaïques usagés dans l'ensemble de l'Union Européenne.
Regroupés au sein de l'association "PV Cycle", ces fabricants se sont fixés pour objectif de reprendre gratuitement un minimum de 65% des panneaux installés en Europe depuis 1990 et à en recycler 85% des déchets, selon un communiqué.
Plus d'informations sur le site www.pvcycle.org.

En 2009, nouvelles mesures fiscales pour les particuliers possédant une installation photovoltaïque

Les revenues issus d’une installation photovoltaïque de puissance inférieure ou égale à 3 kWc, détenu par un particulier (personne physique) ne seront plus imposables au titre de l’impôt sur le revenu à la condition que le producteur soit propriétaire d’installations PV impliquant au maximum deux points de raccordement. Cette mesure s’applique à compter des revenus de l’année 2008.
Plus d'informations sur le site d'Hespul : Mesures fiscale 2009 pour les particuliers

Tarifs d’achat 2009

Voici les nouveaux tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque actualisés pour 2009 :

Tarif de base : 32,823c€/kWh
Tarif avec prime d’intégration : 60,176c€/kWh

Attention : cela ne concerne que les installations pour lesquelles la demande de contrat d'achat aura été réalisée en 2009.

Consolidation du plan de développement des énergies renouvelables (notamment photovoltaïque) par le gouvernement Borloo

Grenelle Environnement : réussir la transition énergétique.
Le 17 novembre 2008, 50 mesures ont été annoncées pour un développement des énergies renouvelables à haute qualité environnementale.
Concernant le photovoltaïque : "chaque région sera dotée d'au moins une centrale photovoltaïque d'ici 2011", a annoncé lundi Jean-Louis Borloo. Les entreprises seront aussi incitées à installer des panneaux solaires sur leurs toits.
Au programme :
- Appel d’offres pour la construction de centrales solaires
- Renforcement du dispositif tarifaire
- Simplification administrative et fiscale

Voir le dossier de presse complet : Jean-Louis Borloo lance un vaste programme de développement du photovoltaïque.

Energaïa 2008 : salon international des énergies renouvelables à Montpellier

ENERGAÏA est le rendez-vous de toutes les filières des énergies renouvelables : salon international des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie s’adressant au marché français, aux régions et collectivités territoriales européennes, aux pays du bassin méditerranéen. Les 10, 11, et 12 décembre 2008, au Parc des Expositions à Montpellier... En savoir +

Mise à jour des aides de la région languedoc-roussillon depuis août 2008

Aides aux particuliers : pacific

1 € /wc installé, quel que soit le type d’installations (sur-imposition, intégration au bâti)
Installation plafonnée à 3000 Wc et subvention plafonnée à 70 % du coût de l’installation.
Critères d'attribution en fonction des revenus fiscaux du ménage.
Voir les détails...

Aides pour les entreprises et les collectivités :
Dans le cadre du "Dispositif régional d’intervention pour le soutien aux installations photovoltaïques raccordées au réseau supérieures à 3000 Wc" :
1 € /wc installé, quel que soit le type d’installations (sur-imposition, intégration au bâti) de 3 à 150 kWc.
Voir les détails...

Dans le cadre de "L' appel à projet régional photovoltaique connecté au réseau et intégré au bâti 2008":
2.5 € /wc installé, quel que soit le type d’installations (sur-imposition, intégration au bâti) de 3 à 100 kWc.
Voir les détails...

DIDEME : déclaration en ligne

Depuis le 02 Juin 2008, la DIDEME a mis en place un portail internet sur lequel il est possible de remplir sa déclaration d’exploiter. Par ailleurs, la fiche de collecte de renseignement, le récépissé de la mairie et l’attestation de conformité sont à joindre par courrier à la DIDEME directement.

Ci-joint le lien du site internet : https://ampere.industrie.gouv.fr/AMPERE

Tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque

Tarifs d’achat 2008 :

Tarif de base : 31,193 c€/kWh
Tarif avec prime d’intégration : 57,187 c€/kWh

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